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Réunion de Travail du 14 décembre 2018 avec le secrétaire Général du Ministère de l’intérieur : Mise en place du mandat élève et d’un Comité de suivi

ANTS : L’UNIDEC et le CNPA obtiennent des garanties du ministère de l’Intérieur :

la Mise en place du Mandat Elève pour janvier 2018 et d’un Comité de Suivi pour Février 2018

 Le CNPA et l’UNIDEC étaient reçus en intersyndicale jeudi 14 décembre en fin d’après-midi par le ministère de l’Intérieur, afin de trouver une issue aux graves problèmes que rencontrent les écoles de conduite dans les procédures administratives liées au permis de conduire, depuis leur dématérialisation par le biais de l’ANTS.  

L’UNIDEC et le CNPA constatent que le ministère a pris la mesure des dysfonctionnements et se satisfont des propositions faites à cet égard pour le suivi de la sortie de crise : Un Comité de Suivi sera mis en place au travers d’une réunion trimestrielle qui aura lieu entre les organisations professionnelles, le ministère de l’Intérieur et l’ANTS afin d’identifier et de corriger régulièrement les points de blocage.

La prochaine réunion du Comité de Suivi aura ainsi lieu début février 2018.

Dans cette attente, l’UNIDEC et le CNPA ont obtenu :

  • La mise en place du Mandat Elève pour les écoles de conduite permettant la gestion des ouvertures des comptes élèves directement en école de conduite, évitant les allers-retours dysfonctionnels entre les plateformes et les élèves générant des problèmes d’activation de compte ; ce mandat sera opérationnel d’ici fin janvier 2018 il permettra de fluidifier notablement le système.
  • Un contact facilité avec les autorités administratives, grâce à un contact mail pour les CERT ; en parallèle, le ministère regarde comment rendre le numéro de hotline de l’ANTS gratuit ;
  • Dès la semaine prochaine, la mise en place d’un guide exhaustif des documents importants à rassembler, à l’usage des professionnels, pour l’ouverture du dossier administratif des élèves ;
  • Le ministère a par ailleurs pris bonne note des trois points suivants, qu’il considère comme légitimes et sur lesquels la profession aura un retour rapide :
    • Ne plus demander l’ASSR pour l’ouverture de dossiers d’élèves ayant plus de 21 ans ;
    • Rendre la e-photo réutilisable plusieurs fois dans un laps de temps court, afin de ne pas obliger l’élève à en refaire une si le dossier devait être bloqué sur le plan informatique ;
    • Pour les formations professionnelles poids-lourds, pouvoir réaliser deux demandes simultanées pour le permis C (porteur) et CE (véhicule articulé) afin de réduire les délais.

Par ailleurs il ressort qu’un certain nombre de blocages sont liés à une démarche de « Sur Règlementation » de la part des CERT, dans laquelle des pièces injustifiées sont demandées.

Le Ministère de l’Intérieur réunira ce jour les responsables des CERT afin de leur faire un rappel des seules pièces nécessaires.

L’UNIDEC et le CNPA veilleront avec toute l’attention nécessaire à la mise en œuvre effective et rapide de ces mesures lors du prochain Comité de Suivi qui aura lieu place Beauvau début février 2018.

ENSEMBLE SOYONS PLUS FORTS

Dates des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER session 2018.

Vu au JO d’aujourd’hui, l’arrêté du 28/11/2017 fixant les dates des mentions « deux roues » et « groupe lourd » du BEPECASER session 2018.
Date de clôture des inscriptions de ces mentions :
Le mercredi 08 août 2017.
Date à laquelle les épreuves sont organisées :
Le lundi 24 septembre 2018.
Date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage « groupe lourd » seront organisées :
Le lundi 26 novembre 2018.
Les dossiers de candidature doit être déposés au plus tard à 16 h le jour de la date de clôture des inscriptions (Voir l’arrêté ci-dessous).
– arrêté fixant les dates des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER session 2018

Actions UNIDEC – CNPA suite au dysfonctionnement de l’ANTS

Dans le cadre des actions intersyndicales UNIDEC – CNPA, vous trouverez ci-contre le courrier qui vient d’être adressé à tous les directeurs des URSSAF afin que les écoles de conduite puissent bénéficier de l’échelonnement de leurs paiements des charges sociales sans l’application des majorations de retard.
courrier CNPA – UNIDEC aux directeurs des URSSAF
Vous trouverez également ci-dessous un modèle de lettre à compléter si vous souhaitez pourvoir solliciter l’échelonnement du paiement de vos charges sociales auprès de votre URSSAF.
Modèle de courrier pour l’URSSAF

Deux nouveaux arrêtés aujourd’hui au Journal Officiel !

Deux nouveaux arrêtés viennent de paraître au Journal Officiel d’aujourd’hui 07 décembre 2017.
– Le 1er concerne l’autorisation d’enseigner à titre onéreux.
– Le second concerne la réactualisation des connaissances des exploitants EECSR.
Cliquez sur les liens ci-dessous.
Arrêté du 24-11-2017 autorisation d’enseigner
arrêté du 24 novembre 2017 conditions réactualisation des connaissances des exploitants

Dématérialisation et ANTS : Message à toute la Profession !

Depuis des mois, l’UNIDEC et le CNPA ER agissent auprès de notre administration de tutelle (DSR au ministère de l’intérieur) pour que la dématérialisation des dossiers d’inscription au permis de conduire soit efficiente, opérationnelle et qu’elle soit synonyme de simplification pour tous.
– Dès le mois d’avril, le CNPA et l’UNIDEC ont organisé une manifestation publique à Paris sur ce sujet et obtenu un rendez-vous avec le directeur de cabinet du Ministre de l’intérieur. Ce rendez-vous a permis d’échanger enfin de façon concrète sur les difficultés de la mise en place du dispositif.
– A l’issue de ce rendez-vous, des avancées techniques ont été obtenues, mais malheureusement celles-ci ne se sont pas encore concrétisées de façons satisfaisantes.
L’ANTS, que vous connaissez tous, ne fonctionne toujours pas correctement !
Nous n’avons cessé, avec nos collègues du CNPA, d’intervenir auprès de notre administration pour dénoncer tous les dysfonctionnements de la dématérialisation et réclamer le report de sa généralisation au motif légitime que celle-ci « non-opérationnelle » engendre une multitude de problèmes pour les écoles de conduite et pour les candidats.
Dans le même temps, nous avons lancé une pétition nationale (des milliers de signature reçues) pour revendiquer d’une part le mandat-élève et d’autre part, compte tenu de la situation de dysfonctionnement de l’ANTS, la réouverture provisoire des bureaux d’accueil dans les préfectures et DDTM pour l’enregistrement des dossiers des candidats.
Il est regrettable que la DSR n’est pas souhaitée nous entendre et qu’elle ait décidé malgré tout d’engager une généralisation sur tout le territoire, généralisation à notre sens bien trop hâtive !
Certes, le Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur  a répondu favorablement à notre demande concernant le mandat-élève et celui-ci sera introduit dans le dispositif ANTS dès que possible.
C’est une première victoire et nous nous en félicitons !
Mais pour autant, la situation se dégrade de plus en plus, l’ANTS dysfonctionne toujours, les écoles de conduite galèrent de plus en plus, les dossiers ne s’enregistren
t toujours pas ou mal et les candidats ne peuvent entrer en formation !
Vous connaissez la suite, la situation actuelle est suffisamment catastrophique et démonstrative !
L’UNIDEC et le CNPA, agissant seuls sur ce dossier depuis le début, constatent qu’il est bien étrange qu’une organisation totalement absente sur ce sujet pendant plus de 6 mois, appelle aujourd’hui à une manifestation publique à quelques jours des fêtes de fin d’année ! (Où étiez-vous ?  Que faisiez-vous ?)
De qui se moque-t’on ?
Cela ressemble à de la démagogie, à de la récupération !
Nous aurions tellement mieux apprécié que cette « organisation » se joigne à nous dès le début de ce combat, notamment quand il s’agissait d’être UNIS face à l’administration pour faire entendre la voie de la raison !
Aujourd’hui, avoir le toupet de faire croire qu’elle se bouge, c’est du trompe l’œil !
Ensemble, le CNPA et l’UNIDEC appellent TOUTES les écoles de conduite à les rejoindre et à s’engager dans les actions qu’ils organisent conjointement pour la défense de la profession.

C’est par l’action de nos organisations CNPA et UNIDEC en intersyndicale que nous gagnerons :
« La dématérialisation doit être synonyme de simplification pour les écoles de conduite ET NON PAS DE PARCOURS DU COMBATTANT ! »
Surveillez vos messageries et ensemble soyons plus forts !